← Retour aux permis de construire de locaux à Chavelot (88150)

Permis de construire n°PC 08809922A0004 à Chavelot (88) délivré le 15 septembre 2022 à HOLDING SOPREMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809922A0004 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Chavelot (88150), pour un projet situé Ecoparc de Chavelot, CHAVELOT (88150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 105 913 m².

Programme et contexte

En avril 2022, HOLDING SOPREMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ecoparc de Chavelot, CHAVELOT (88150), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Chavelot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 891 m² sur une emprise foncière de 105 913 m². La surface de plancher créée atteint 12 891 m² - détails tertiaires : bureaux 960 m², entreposage 2 932 m², industrie 8 999 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 891 m²
  • Surface du terrain : 105 913 m²
  • Référence cadastrale : AN 10, AN 11, AN 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/09/2022
Foncier105 913 m²
Surface construite12 891 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING SOPREMA
  • SIREN : 558500187
  • SIRET : 55850018700098
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 891 m²
Variation nette totale 12 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Industrie 0 m² 8 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 999 m² 8 999 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Total 0 m² 12 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 891 m² 12 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 26 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809922A0004
  • Code commune INSEE : 88099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chavelot (88150)

→ Voir tous les PC de locaux à Chavelot (88150)