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Permis de construire n°PC 08809921A0027 à Chavelot (88) délivré le 23 février 2022 à ETABLISSEMENTS BARRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809921A0027 délivré le 23 février 2022 par la ville de Chavelot (88150), pour un projet situé Rue Nicolas Barry, CHAVELOT (88150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 891 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ETABLISSEMENTS BARRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Nicolas Barry, CHAVELOT (88150), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022 par la Ville de Chavelot.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 149 m² sur une emprise foncière de 15 891 m². La surface de plancher créée atteint 725 m² - détails tertiaires : bureaux 151 m², industrie 998 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 149 m²
  • Surface du terrain : 15 891 m²
  • Référence cadastrale : AK 45, AK 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2022
Foncier15 891 m²
Surface construite1 149 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS BARRIERE
  • SIREN : 305750432
  • SIRET : 30575043200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : GOLBEY (88190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 424 m²
Surface après travaux (totale) 1 149 m²
Variation nette totale 725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 144 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 151 m²
Industrie 280 m² 725 m² 0 m² 0 m² 7 m² 718 m² 998 m²
Total 424 m² 725 m² 7 m² 0 m² 7 m² 725 m² 1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809921A0027
  • Code commune INSEE : 88099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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