← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chaveignes

Permis de construire à Chaveignes (37120) - 241 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0370652120002 délivré le 2021/09/09 à CHAVEIGNES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JUDY, le projet commercial autorise la construction de 241 m² sur 19 Route DE TOURS. Déposé en été 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de CHAVEIGNES. Implanté 19 Route DE TOURS, à Chaveignes (37120), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de LES COURTILS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JUDY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

CHAVEIGNES compte 553 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Route DE TOURS, Chaveignes (37120).

Références cadastrales : 0D, 324.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JUDY (SIREN 902934744, SIRET 90293474400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chaveignes (37120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 241 m² créés; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	241 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	241 m²
Superficie du terrain	1 457 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite241 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370652120002
Code commune INSEE : 37065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chaveignes (37120). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 1 457 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaveignes (37120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chizeray - nouvelle construction - 2 413 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0370652320004 - extension de surface sans transformation - 330 m² Entrepôt
2023 - Maison Neuve - nouvelle construction - 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - VC 3 de Chaveigne a Champi - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - NIEBLED - nouvelle construction - 1 885 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AILLON - nouvelle construction - 1 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - AVENUE LE SABLON - nouvelle construction - 233 m² Artisanat
2020 - CHIZERAY - nouvelle construction - 50 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Chaveignes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370652120002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JUDY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902934744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90293474400019
Code postal du demandeur	37120
Localité du demandeur	Chaveignes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	DE TOURS
Lieu-dit du terrain	LES COURTILS
Localité du terrain	CHAVEIGNES
Code postal du terrain	37120
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	241