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Permis de construire n°PC 06310712R0007 à Chavaroux (63) délivré le 21 mars 2013 à COMMUNE DE CHAVAROUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06310712R0007 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Chavaroux (63720), pour un projet situé 7 Rue des Ecoles, CHAVAROUX (63720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2012, COMMUNE DE CHAVAROUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue des Ecoles, CHAVAROUX (63720), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Chavaroux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 427 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², commerces 114 m², artisanat 146 m², entreposage 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 121, AA 122, AA 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2013
Surface construite427 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAVAROUX
  • SIREN : 216301077
  • SIRET : 21630107700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAVAROUX (63720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Commerces 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Artisanat 100 m² 46 m² 100 m² 0 m² 100 m² 46 m² 146 m²
Entreposage / Entrepôts 89 m² 45 m² 89 m² 0 m² 89 m² 45 m² 134 m²
Total 189 m² 238 m² 189 m² 0 m² 189 m² 238 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06310712R0007
  • Code commune INSEE : 63107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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