Autorisation d’urbanisme PC n°06310712R0007 à Chavaroux (63720) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06310712R0007). Le projet est situé au 7 RUE des Ecoles à Chavaroux (63720). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 238 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 427 m².
COMMUNE DE CHAVAROUX (SIREN 216301077, SIRET 21630107700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chavaroux (63720)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 238 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Commerce
0 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Artisanat
100 m²
46 m²
100 m²
0 m²
100 m²
46 m²
146 m²
Entrepôts
89 m²
45 m²
89 m²
0 m²
89 m²
45 m²
134 m²
Total
189 m²
238 m²
189 m²
0 m²
189 m²
238 m²
427 m²
Autres / non ventilés
-189 m²
-238 m²
-189 m²
0 m²
-189 m²
-238 m²
-427 m²
Total
189 m²
238 m²
189 m²
0 m²
189 m²
238 m²
427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m². Commerce : 114 m² créés; variation nette 114 m². Artisanat : 46 m² créés, 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 46 m². Entrepôts : 45 m² créés, 89 m² issus de transformation, 89 m² transformés; variation nette 45 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chavaroux (63720). Les principaux éléments portent sur 238 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06310712R0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHAVAROUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216301077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21630107700014
Code postal du demandeur
63720
Localité du demandeur
Chavaroux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Ecoles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chavaroux
Code postal du terrain
63720
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
122
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
120
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
114
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
100
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
100
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
89
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
89
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
