Permis de construire à Chavanoz (38230) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0380972110024 délivré le 2021/04/21 à CHAVANOZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 35 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur LE BOUCHET. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de CHAVANOZ. Implanté LE BOUCHET, à Chavanoz (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 35 m².
CHAVANOZ compte 5 023 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE (SIREN 243800935, SIRET 24380093500021, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
22 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
35 m²
Total
22 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
35 m²
Superficie du terrain
934 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite35 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chavanoz (38230). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 934 m².
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