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Autorisation d’urbanisme PC n°0380972010020 à CHAVANOZ (38230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380972010020). Le projet est situé au lot 2 - ZA BANDON II à CHAVANOZ (38230). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2021, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 613 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : lot 2 - ZA BANDON II, CHAVANOZ (38230).

Références cadastrales : AE, 667.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGMG (SIREN 882109812, SIRET 88210981200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLETTE D'ANTHON (38280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 613 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Bureaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Entrepôts	0 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	472 m²
Total	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²
Autres / non ventilés	0 m²	-613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-613 m²	-613 m²
Total	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² créés; variation nette 88 m². Bureaux : 141 m² créés; variation nette 141 m². Entrepôts : 472 m² créés; variation nette 472 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	613 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	613 m²
Superficie du terrain	1 360 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite613 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380972010020
Code commune INSEE : 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANOZ (38230). Les principaux éléments portent sur 613 m², 0 m² et parcelle de 1 360 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380972010020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-13
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGMG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882109812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88210981200017
Code postal du demandeur	38280
Localité du demandeur	VILLETTE D'ANTHON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lot 2 - ZA BANDON II
Lieu-dit du terrain	ROUTE DE LOYETTES
Localité du terrain	CHAVANOZ
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	667
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	472
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7