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Permis de construire n°PC 0380971710012 à Chavanoz (38) délivré le 12 mai 2017 à SCI REMS 69-11

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380971710012 délivré le 12 mai 2017 par la ville de Chavanoz (38230), pour un projet situé Za Bandon Lot N_ 7, CHAVANOZ (38230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 253 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI REMS 69-11 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za Bandon Lot N_ 7, CHAVANOZ (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017 par la Ville de Chavanoz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 312 m² dont habitation (63 m²) et locaux (249 m²) - détails tertiaires : bureaux 158 m², artisanat 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 3 253 m²
  • Référence cadastrale : AE 673

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/12
Foncier3 253 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI REMS 69-11
  • SIREN : 814735437
  • SIRET : 81473543700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLETTE D'ANTHON (38280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Artisanat 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380971710012
  • Code commune INSEE : 38097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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