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Autorisation d’urbanisme PC n°0380971710012 à CHAVANOZ (38230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380971710012). Le projet est situé au ZA BANDON LOT N_ 7 à CHAVANOZ (38230). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 249 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 253 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ZA BANDON LOT N_ 7, CHAVANOZ (38230).

Références cadastrales : AE, 673.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REMS 69-11 (SIREN 814735437, SIRET 81473543700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLETTE D'ANTHON (38280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Bureaux0 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Artisanat0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Total0 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Autres / non ventilés0 m²-249 m²0 m²0 m²0 m²-249 m²-249 m²
Total0 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² créés; variation nette 63 m². Bureaux : 158 m² créés; variation nette 158 m². Artisanat : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée249 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain3 253 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380971710012
  • Code commune INSEE : 38097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANOZ (38230). Les principaux éléments portent sur 249 m², 0 m² et parcelle de 3 253 m².