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Permis de construire n°PC 07406721A0019 à Chavanod (74) accordé le 27 janvier 2022 à REBOUL S.A.S.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07406721A0019 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Chavanod (74650), pour un projet situé Rue Saturne, CHAVANOD (74650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 14 516 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En mars 2022, REBOUL S.A.S. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Saturne, CHAVANOD (74650), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Chavanod.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 404 m² sur une emprise foncière de 14 516 m². La surface de plancher créée atteint 4 687 m² - détails tertiaires : bureaux 900 m², entreposage 2 698 m², industrie 7 806 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 11 404 m²
  • Surface du terrain : 14 516 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier14 516 m²
Surface construite11 404 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REBOUL S.A.S.
  • SIREN : 582045811
  • SIRET : 58204581100129
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.92Z
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 717 m²
Surface après travaux (totale) 11 404 m²
Variation nette totale 4 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Industrie 4 012 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 7 806 m²
Entreposage / Entrepôts 1 805 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 2 698 m²
Total 6 717 m² 4 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 687 m² 11 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07406721A0019
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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