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Permis de construire n°PC 07406721A0011 à Chavanod (74) délivré le 20 septembre 2021 à SCI BRUNET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07406721A0011 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Chavanod (74650), pour un projet situé 6 Rue Saturne, CHAVANOD (74650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 6 630 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI BRUNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Saturne, CHAVANOD (74650), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Chavanod.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 956 m² sur une emprise foncière de 6 630 m². La surface de plancher créée atteint 1 516 m² - détails tertiaires : bureaux 2 316 m², industrie 1 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 3 956 m²
  • Surface du terrain : 6 630 m²
  • Référence cadastrale : AH 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20
Foncier6 630 m²
Surface construite3 956 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRUNET
  • SIREN : 532688413
  • SIRET : 53268841300022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 440 m²
Surface après travaux (totale) 3 956 m²
Variation nette totale 1 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 800 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 2 316 m²
Industrie 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m²
Total 2 440 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07406721A0011
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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