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Déclaration préalable n°DP 07406720A0010 à Chavanod (74) non opposée le 11 mai 2020 à COMMUNE DE CHAVANOD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07406720A0010 délivré le 11 mai 2020 par la ville de Chavanod (74650), pour un projet situé 41 Route de la Fruitiere, CHAVANOD (74650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 942 m².

Programme et contexte

En juin 2020, COMMUNE DE CHAVANOD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Route de la Fruitiere, CHAVANOD (74650), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2020 par la Ville de Chavanod.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 618 m² sur une emprise foncière de 3 942 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², commerces 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 618 m²
  • Surface du terrain : 3 942 m²
  • Référence cadastrale : B 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/11
Foncier3 942 m²
Surface construite618 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAVANOD
  • SIREN : 217400670
  • SIRET : 21740067000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 618 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 223 m²
Commerces 286 m² 8 m² 101 m² 0 m² 0 m² 109 m² 395 m²
Équipements publics 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 625 m² 8 m² 101 m² 15 m² 101 m² -7 m² 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07406720A0010
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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