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Permis de construire n°PC 07406720A0002 à Chavanod (74) délivré le 18 mars 2020 à GL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07406720A0002 délivré le 18 mars 2020 par la ville de Chavanod (74650), pour un projet situé 17 Rue Mira, CHAVANOD (74650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 7 588 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En juin 2020, GL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue Mira, CHAVANOD (74650), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2020 par la Ville de Chavanod.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 818 m² sur une emprise foncière de 7 588 m². La surface de plancher créée atteint 1 247 m² - détails tertiaires : bureaux 772 m², artisanat 2 505 m², entreposage 541 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 3 818 m²
  • Surface du terrain : 7 588 m²
  • Référence cadastrale : AH 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/18
Foncier7 588 m²
Surface construite3 818 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GL IMMO
  • SIREN : 854079779
  • SIRET : 85407977900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVANO (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 571 m²
Surface après travaux (totale) 3 818 m²
Variation nette totale 1 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m²
Artisanat 1 258 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 2 505 m²
Entreposage / Entrepôts 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Total 2 571 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 3 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 2 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07406720A0002
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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