Autorisation d’urbanisme PC n°07406719A0012 à CHAVANOD (74650) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406719A0012). Le projet est situé au 209 ROUTE DE CRAN GEVRIER à CHAVANOD (74650). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2019, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 164 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 417 m².
Localisation du projet
Adresse : 209 ROUTE DE CRAN GEVRIER, CHAVANOD (74650).
SCI CHAVANOD (SIREN 842711152, SIRET 84271115200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 417 m² · Variation nette totale : 1 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
945 m²
359 m²
0 m²
0 m²
316 m²
43 m²
988 m²
Industrie
2 350 m²
805 m²
316 m²
42 m²
0 m²
1 079 m²
3 429 m²
Total
3 295 m²
1 164 m²
316 m²
42 m²
316 m²
1 122 m²
4 417 m²
Autres / non ventilés
-3 295 m²
-1 164 m²
-316 m²
-42 m²
-316 m²
-1 122 m²
-4 417 m²
Total
3 295 m²
1 164 m²
316 m²
42 m²
316 m²
1 122 m²
4 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 359 m² créés, 316 m² transformés; variation nette 43 m². Industrie : 805 m² créés, 316 m² issus de transformation, 42 m² démolis; variation nette 1 079 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANOD (74650). Les principaux éléments portent sur 1 164 m², 0 m² et parcelle de 11 500 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07406719A0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHAVANOD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842711152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84271115200012
Code postal du demandeur
75002
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
209
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE CRAN GEVRIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAVANOD
Code postal du terrain
74650
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11500
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
316
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
945
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
359
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
316
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2350
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
805
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
316
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
42
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
