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Déclaration préalable n°DP 07406717A0030 à Chavanod (74) non opposée le 24 octobre 2017 à COMMUNE DE CHAVANOD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07406717A0030 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Chavanod (74650), pour un projet situé 43 Rte du Craã‚âŠt d’Esty, CHAVANOD (74650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 20 000 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En novembre 2017, COMMUNE DE CHAVANOD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 43 Rte du Craã‚âŠt d’Esty, CHAVANOD (74650), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2017 par la Ville de Chavanod.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 288 m² sur une emprise foncière de 20 000 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 2 288 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : B 258, B 524

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/24
Foncier20 000 m²
Surface construite2 288 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAVANOD
  • SIREN : 217400670
  • SIRET : 21740067000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 281 m²
Surface après travaux (totale) 2 288 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 281 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 288 m²
Total 2 281 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07406717A0030
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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