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Autorisation d’urbanisme PC n°07406712A0028 à CHAVANOD (74650) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406712A0028). Le projet est situé au RUE SATURNE à CHAVANOD (74650). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 1 334 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 334 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE SATURNE, CHAVANOD (74650).

Références cadastrales : C, 2698, C, 2700.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYNOD (74600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 334 m² · Variation nette totale : 1 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Artisanat0 m²944 m²0 m²0 m²0 m²944 m²944 m²
Entrepôts0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Total0 m²1 334 m²0 m²0 m²0 m²1 334 m²1 334 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 334 m²0 m²0 m²0 m²-1 334 m²-1 334 m²
Total0 m²1 334 m²0 m²0 m²0 m²1 334 m²1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 172 m² créés; variation nette 172 m². Artisanat : 944 m² créés; variation nette 944 m². Entrepôts : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 334 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 334 m²
Superficie du terrain4 649 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 334 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406712A0028
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANOD (74650). Les principaux éléments portent sur 1 334 m², 0 m² et parcelle de 4 649 m².