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Autorisation d’urbanisme PC n°00109421D0010 à CHAVANNES SUR REYSSOUZE (01190) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109421D0010). Le projet est situé au 1237 ROUTE MOLLARD GAILLARD à CHAVANNES SUR REYSSOUZE (01190). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Localisation du projet

Adresse : 1237 ROUTE MOLLARD GAILLARD, CHAVANNES SUR REYSSOUZE (01190).

Références cadastrales : 0B, 633, 0B, 634.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²-244 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²244 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Total0 m²0 m²244 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-244 m²0 m²0 m²-244 m²-244 m²
Total0 m²0 m²244 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 244 m² transformés; variation nette -244 m². Services publics / intérêt collectif : 244 m² issus de transformation; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée244 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain3 647 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109421D0010
  • Code commune INSEE : 01094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANNES SUR REYSSOUZE (01190). Les principaux éléments portent sur 0 m², 244 m² et parcelle de 3 647 m².