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Déclaration préalable n°DP 00109414D0012 à Chavannes-sur-Reyssouze (01) non opposée le 27 septembre 2014 à COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00109414D0012 délivré le 27 septembre 2014 par la ville de Chavannes-sur-Reyssouze (01190), pour un projet situé En Mairie-le Bourg, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 288 m².

Programme et contexte

En août 2014, COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé En Mairie-le Bourg, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2014 par la Ville de Chavannes-sur-Reyssouze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 167 m² sur une emprise foncière de 1 288 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 1 288 m²
  • Référence cadastrale : B 335

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/27
Foncier1 288 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE
  • SIREN : 210100947
  • SIRET : 21010094700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 142 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 167 m²
Total 142 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109414D0012
  • Code commune INSEE : 01094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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