← Retour aux permis de construire de locaux à La Chavanne (73800)

Permis de construire n°PC 07308222G1001 à La Chavanne (73) accordé le 22 août 2022 à BETON VICAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07308222G1001 délivré le 22 août 2022 par la ville de La Chavanne (73800), pour un projet situé 2 Route de la Carriere, LA CHAVANNE (73800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 311 m².

Programme et contexte

En août 2022, BETON VICAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route de la Carriere, LA CHAVANNE (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022 par la Ville de La Chavanne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 921 m² sur une emprise foncière de 48 311 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 103 m², entreposage 282 m², industrie 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : 48 311 m²
  • Référence cadastrale : ZC 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier48 311 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BETON VICAT
  • SIREN : 309918464
  • SIRET : 30991846401077
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.63Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE D'ABEAU (38080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 899 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Industrie 514 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 536 m²
Entreposage / Entrepôts 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total 899 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07308222G1001
  • Code commune INSEE : 73082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Chavanne (73800)

→ Voir tous les PC de locaux à La Chavanne (73800)