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Permis de construire n°PC 01009416E0002 à Chavanges (10) délivré le 25 mars 2016 à COMMUNE DE CHAVANGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01009416E0002 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Chavanges (10330), pour un projet situé 10 Rue Gilliard, CHAVANGES (10330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 424 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE CHAVANGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Gilliard, CHAVANGES (10330), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016 par la Ville de Chavanges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 381 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (260 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : commerces 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 424 m²
  • Référence cadastrale : C 1529

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2016
Foncier424 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAVANGES
  • SIREN : 211000880
  • SIRET : 21100088000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAVANGES (10330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Commerces 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 381 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 114 mois.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01009416E0002
  • Code commune INSEE : 10094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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