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Déclaration préalable n°DP 04205622S8072 à Chavanay (42) non opposée le 7 août 2022 à ACTIBAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04205622S8072 délivré le 7 août 2022 par la ville de Chavanay (42410), pour un projet situé 6 Avenue du Rhone, CHAVANAY (42410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 368 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ACTIBAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Avenue du Rhone, CHAVANAY (42410), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2022 par la Ville de Chavanay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 900 m² sur une emprise foncière de 4 368 m². La surface de plancher créée atteint 700 m² - détails tertiaires : industrie 1 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 900 m²
  • Surface du terrain : 4 368 m²
  • Référence cadastrale : AC 181, AC 192, AC 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/07
Foncier4 368 m²
Surface construite1 900 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIBAT
  • SIREN : 811859917
  • SIRET : 81185991700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVANAY (42410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 900 m²
Variation nette totale 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 200 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 900 m²
Total 1 200 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04205622S8072
  • Code commune INSEE : 42056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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