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Permis de construire à Chavagnes-Les-Redoux (85390) - 341 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08506612H0011 délivré le 2013/02/07 à Chavagnes-les-Redoux autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 675 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 341 m² sur RUE des Vieux Metiers. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Chavagnes-les-Redoux. Implanté RUE des Vieux Metiers, à Chavagnes-Les-Redoux (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Frichetieres.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 341 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 675 m².

Chavagnes-les-Redoux compte 840 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Vieux Metiers, Chavagnes-Les-Redoux (85390).

Références cadastrales : A, 1833, A, 1894, A, 2391.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX (SIREN 218500668, SIRET 21850066800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chavagnes-les-Redoux (85390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 675 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	127 m²	0 m²	0 m²	79 m²	47 m²	-126 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	286 m²	341 m²	47 m²	0 m²	0 m²	388 m²	674 m²
Total	413 m²	341 m²	47 m²	79 m²	47 m²	262 m²	675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 79 m² démolis, 47 m² transformés; variation nette -126 m². Services publics / intérêt collectif : 341 m² créés, 47 m² issus de transformation; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	341 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	675 m²
Superficie du terrain	6 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite675 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08506612H0011
Code commune INSEE : 85066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chavagnes-Les-Redoux (85390). Les travaux prévoient la création de 341 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 675 m². Le terrain couvre 6 160 m².

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2022 - Rue du Centre - transformation avec diminution de surface - 305 m² Commerce
2021 - Belle Chasse - extension de surface sans transformation - 1 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08506612H0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-20
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218500668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850066800015
Code postal du demandeur	85390
Localité du demandeur	Chavagnes-les-Redoux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vieux Metiers
Lieu-dit du terrain	Les Frichetieres
Localité du terrain	Chavagnes-les-Redoux
Code postal du terrain	85390
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1833
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1894
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2391
Superficie du terrain	6160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	79
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	675