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Déclaration préalable n°DP 08506519U0005 à Chavagnes-en-Paillers (85) non opposée le 20 février 2019 à SCI LES ARUMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08506519U0005 délivré le 20 février 2019 par la ville de Chavagnes-en-Paillers (85250), pour un projet situé Za la Promenade, CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 028 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI LES ARUMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za la Promenade, CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2019 par la Ville de Chavagnes-en-Paillers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 237 m² sur une emprise foncière de 2 028 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : bureaux 102 m², artisanat 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 2 028 m²
  • Référence cadastrale : ZE 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2019
Foncier2 028 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ARUMS
  • SIREN : 505169383
  • SIRET : 50516938300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 102 m²
Artisanat 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 193 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08506519U0005
  • Code commune INSEE : 85065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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