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Déclaration préalable n°DP 03507619M0020 à Chavagne (35) non opposée le 26 juin 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03507619M0020 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Chavagne (35310), pour un projet situé 10 Rue du Centre, CHAVAGNE (35310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 384 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue du Centre, CHAVAGNE (35310), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2019 par la Ville de Chavagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 384 m²
  • Référence cadastrale : AB 515, AB 517, AB 519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2019
Foncier384 m²
Surface construite222 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE RHEU (35650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Commerces 206 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 222 m²
Total 315 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03507619M0020
  • Code commune INSEE : 35076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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