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Déclaration préalable n°DP 03507614U0009 à Chavagne (35) non opposée le 19 avril 2014 à BMS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03507614U0009 délivré le 19 avril 2014 par la ville de Chavagne (35310), pour un projet situé Av des Fontenelles, CHAVAGNE (35310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 617 m².

Programme et contexte

En février 2014, BMS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av des Fontenelles, CHAVAGNE (35310), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2014 par la Ville de Chavagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 514 m² sur une emprise foncière de 2 617 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 2 617 m²
  • Référence cadastrale : ZE 610

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2014
Foncier2 617 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
  • SIREN : 327436549
  • SIRET : 32743654900023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 69.20Z
  • Localisation du demandeur : CHAVAGNE (35310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 502 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 514 m²
Total 502 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03507614U0009
  • Code commune INSEE : 35076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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