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Permis de construire à Chavagne (35310) - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03507612U0024 délivré le 2013/02/04 à Chavagne autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 498 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LPC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (746 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 4 février 2013 par la commune de Chavagne. Implanté LD Les Petits Chapelais, à Chavagne (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LPC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 53 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 39 167 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 336 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 498 m².

Chavagne compte 4 415 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Les Petits Chapelais, Chavagne (35310).

Références cadastrales : ZB, 119, ZB, 120.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LPC (SIREN 418215612, SIRET 41821561200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chavagne (35310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²336 m²0 m²0 m²336 m²336 m²
Commerce0 m²33 m²37 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Agricole445 m²20 m²0 m²0 m²373 m²-353 m²92 m²
Total445 m²53 m²373 m²0 m²373 m²53 m²498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 336 m² issus de transformation; variation nette 336 m². Commerce : 33 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Agricole : 20 m² créés, 373 m² transformés; variation nette -353 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)498 m²
Superficie du terrain39 167 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite498 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03507612U0024
  • Code commune INSEE : 35076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chavagne (35310). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des transformations pour 746 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 39 167 m².

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