Permis de construire à Chaux Neuve (25240) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02514222P0014 délivré le 2022/09/08 à CHAUX NEUVE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur COTE FEUILLEE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de CHAUX NEUVE. Implanté COTE FEUILLEE, à Chaux Neuve (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².
CHAUX NEUVE compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR (SIREN 200051886, SIRET 20005188600014, APE 49.39C, catégorie juridique 7355, localité METABIEF (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 m²
7 m²
0 m²
5 m²
0 m²
2 m²
7 m²
Total
5 m²
7 m²
0 m²
5 m²
0 m²
2 m²
7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 m²
Superficie du terrain
22 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaux Neuve (25240). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 22 000 m².
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