Permis de construire à Chaux Neuve (25240) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02514217P0006 délivré le 2017/11/23 à CHAUX NEUVE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 512 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur route de la Fontaine. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 novembre 2017 par la commune de CHAUX NEUVE. Implanté route de la Fontaine, à Chaux Neuve (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Cerclevaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 512 m².
CHAUX NEUVE compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de la Fontaine, Chaux Neuve (25240).
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR (SIREN 311532683, SIRET 31153268300027, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité LONGEVILLES MONT D OR (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 212 m² · Surface après travaux (totale) : 1 512 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 212 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
1 512 m²
Total
1 212 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
1 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 512 m²
Superficie du terrain
41 470 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 512 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaux Neuve (25240). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 512 m². Le terrain couvre 41 470 m².
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