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Permis de construire n°PC 02514216P0007 à Chaux-Neuve (25) délivré le 20 mars 2017 à COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514216P0007 délivré le 20 mars 2017 par la ville de Chaux-Neuve (25240), pour un projet situé 16 Rue Grande, CHAUX-NEUVE (25240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 305 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNE DE CHAUX-NEUVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Grande, CHAUX-NEUVE (25240), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017 par la Ville de Chaux-Neuve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 650 m²
  • Surface du terrain : 305 m²
  • Référence cadastrale : AB 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/20
Foncier305 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
  • SIREN : 212501423
  • SIRET : 21250142300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUX-NEUVE (25240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 655 m²
Surface après travaux (totale) 650 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 6 m² 262 m² 11 m² 0 m² 257 m² 430 m²
Commerces 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 655 m² 6 m² 482 m² 11 m² 482 m² -5 m² 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 19 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514216P0007
  • Code commune INSEE : 25142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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