Permis de construire à Chaux-Neuve (25240) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02514216P0004 délivré le 2016/06/03 à Chaux-Neuve autorise une extension de surface pour un programme de 771 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur 2 RUE Grande. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de Chaux-Neuve. Implanté 2 RUE Grande, à Chaux-Neuve (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 657 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 771 m².
Chaux-Neuve compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS (SIREN 242504348, SIRET 24250434800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mouthe (25240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 636 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Hébergement
636 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
657 m²
Total
636 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 114 m² créés; variation nette 114 m². Hébergement : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
771 m²
Superficie du terrain
1 688 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite771 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chaux-Neuve (25240). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 1 688 m².
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