Permis de construire à Chaux-Les-Passavant (25530) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02514113V0002 délivré le 2013/06/08 à Chaux-les-Passavant autorise une transformation avec extension pour un programme de 820 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOC TRAVAIL MISSIONNAIRES 86, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juin 2013 par la commune de Chaux-les-Passavant. Implanté Lieu-dit LA GRACE DIEU, à Chaux-Les-Passavant (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA GRACE DIEU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOC TRAVAIL MISSIONNAIRES 86.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (246 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 195 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 574 m² d’habitation et 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 820 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Chaux-les-Passavant compte 121 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA GRACE DIEU, Chaux-Les-Passavant (25530).
ASSOC TRAVAIL MISSIONNAIRES 86 (SIREN 785621285, SIRET 78562128500036, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Chaux-les-Passavant (25530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 818 m² · Surface après travaux (totale) : 820 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
818 m²
2 m²
0 m²
0 m²
246 m²
-244 m²
574 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
246 m²
0 m²
0 m²
246 m²
246 m²
Total
818 m²
2 m²
246 m²
0 m²
246 m²
2 m²
820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² créés, 246 m² transformés; variation nette -244 m². Services publics / intérêt collectif : 246 m² issus de transformation; variation nette 246 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chaux-Les-Passavant (25530). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 820 m². Le terrain couvre 3 195 m².
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