Permis de construire à Chaux-Des-Crotenay (39150) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03912922C0004 délivré le 2022/08/12 à CHAUX-DES-CROTENAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 950 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON, le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur CHAMP BANNIS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 août 2022 par la commune de CHAUX-DES-CROTENAY. Implanté CHAMP BANNIS, à Chaux-Des-Crotenay (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 950 m².
CHAUX-DES-CROTENAY compte 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAVON (SIREN 911896942, SIRET 91189694200016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHAUX-DES-CROTENAY (39150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
660 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
950 m²
Total
660 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
290 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
950 m²
Superficie du terrain
6 025 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite950 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaux-Des-Crotenay (39150). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 6 025 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaux-des-Crotenay (39150)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - Rue de la Piscine - diminution de surface sans transformation - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
