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Permis de construire à Chaux-Champagny (39110) - 251 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03913325J0002 délivré le 2025/06/18 à Chaux-Champagny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 651 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA ROSE DES VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 251 m² sur Lieu-dit aux lavieres. Déposé au printemps 2025, autorisé le 18 juin 2025 par la commune de Chaux-Champagny. Implanté Lieu-dit aux lavieres, à Chaux-Champagny (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de aux lavieres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA ROSE DES VENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 651 m².

Chaux-Champagny compte 73 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit aux lavieres, Chaux-Champagny (39110).

Références cadastrales : ZB, 6, ZB, 7.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA ROSE DES VENTS (SIREN 497688747, SIRET 49768874700011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Chilly-sur-Salins (39110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 400 m² · Surface après travaux (totale) : 2 651 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 400 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	2 651 m²
Total	2 400 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	2 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 251 m² créés; variation nette 251 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	251 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 651 m²
Superficie du terrain	35 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 651 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03913325J0002
Code commune INSEE : 39133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaux-Champagny (39110). Les travaux prévoient la création de 251 m²; la surface après travaux atteint 2 651 m². Le terrain couvre 35 500 m².

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2020 - 03913319J0002 - nouvelle construction - 2 569 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03913317J0001 - nouvelle construction - 1 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03913313D0001 - nouvelle construction - 877 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03913312B0001 - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03913325J0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA ROSE DES VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497688747
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49768874700011
Code postal du demandeur	39110
Localité du demandeur	Chilly-sur-Salins
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	aux lavieres
Localité du terrain	Chaux-Champagny
Code postal du terrain	39110
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2651
COMM_NORM	39133