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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Chaux
Détail PC 09002319A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09002319A0001 délivré le 2019/07/17 à CHAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 961 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA CHAUXOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 091 m² sur PRES DE LA TOURNERIE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de CHAUX. Implanté PRES DE LA TOURNERIE, à Chaux (90330), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LA CHAUXOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 091 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 961 m².
CHAUX compte 1 179 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PRES DE LA TOURNERIE, Chaux (90330).
Références cadastrales : AB, 187, AB, 188, AB, 189.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA CHAUXOISE (SIREN 793904475, SIRET 79390447500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAUX (90330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 870 m² · Surface après travaux (totale) : 4 961 m² · Variation nette totale : 1 091 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m² Industrie 3 870 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 4 475 m² Total 3 870 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 961 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 486 m² créés; variation nette 486 m². Industrie : 605 m² créés; variation nette 605 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 091 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 961 m² Superficie du terrain 8 240 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 961 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09002319A0001 Code commune INSEE : 90023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chaux (90330). Les travaux prévoient la création de 1 091 m²; la surface après travaux atteint 4 961 m². Le terrain couvre 8 240 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09002319A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA CHAUXOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793904475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79390447500019
Code postal du demandeur
90330
Localité du demandeur
CHAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PRES DE LA TOURNERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAUX
Code postal du terrain
90330
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
187
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
188
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
189
Superficie du terrain
8240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
486
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3870
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
605
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4961
Tableau des données brutes de l'autorisation.
