Permis de construire à La Chaux (71310) - 116 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07112119E0008 délivré le 2019/10/19 à La Chaux autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 116 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 octobre 2019 par la commune de La Chaux. Implanté 995 RUE des Bernards, à La Chaux (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation, 116 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
La Chaux compte 322 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chaux (71310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
58 m²
58 m²
Commerce
0 m²
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
58 m²
58 m²
Agricole
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
-116 m²
0 m²
Total
116 m²
0 m²
116 m²
0 m²
116 m²
0 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Commerce : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Agricole : 116 m² transformés; variation nette -116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
868 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chaux (71310). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 868 m².
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