Permis de construire à La Chaux (71310) - 116 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07112119E0003 délivré le 2019/05/16 à La Chaux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 216 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 116 m² sur RUE des Platanes. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de La Chaux. Implanté RUE des Platanes, à La Chaux (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
La Chaux compte 322 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LA CHAUX (SIREN 217101211, SIRET 21710121100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chaux (71310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
100 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
216 m²
Total
100 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
116 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
1 428 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite216 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chaux (71310). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 1 428 m².
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