Permis de construire à La Chaux (71310) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07112114E0001 délivré le 2014/02/01 à La Chaux autorise une extension de surface pour un programme de 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 48 m² sur 2110 RTE de mervans. Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 février 2014 par la commune de La Chaux. Implanté 2110 RTE de mervans, à La Chaux (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Grand Fontanelle.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 169 m².
La Chaux compte 322 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chaux (71310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
121 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
169 m²
Total
121 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
169 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chaux (71310). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 0 m².
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