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Permis de construire à La Chaux (25650) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02513922R0003 délivré le 2022/10/27 à La Chaux autorise une transformation avec extension pour un programme de 694 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de La Chaux. Implanté 14 RUE du Docteur Girard, à La Chaux (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 165 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 622 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 694 m².

La Chaux compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE du Docteur Girard, La Chaux (25650).

Références cadastrales : OB, 248, OB, 249, OB, 250.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAUX (SIREN 212501399, SIRET 21250139900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chaux (25650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 549 m² · Surface après travaux (totale) : 694 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	72 m²
Services publics / intérêt collectif	306 m²	165 m²	171 m²	20 m²	0 m²	316 m²	622 m²
Total	549 m²	165 m²	171 m²	20 m²	171 m²	145 m²	694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 171 m² transformés; variation nette -171 m². Services publics / intérêt collectif : 165 m² créés, 171 m² issus de transformation, 20 m² démolis; variation nette 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	165 m²
Surface transformée	171 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	694 m²
Superficie du terrain	1 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite694 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02513922R0003
Code commune INSEE : 25139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chaux (25650). Les travaux prévoient la création de 165 m², des transformations pour 342 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 694 m². Le terrain couvre 1 950 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - du Dr Girard - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Habitation
2022 - de la Montagne - extension de surface sans transformation - 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02513922R0001 - nouvelle construction - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02513920R0006 - nouvelle construction - 1 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue du Docteur Girard - nouvelle construction - 178 m² Commerce
2020 - 02513920R0003 - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Route des Grands champs - nouvelle construction - 536 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02513918R0004 - extension de surface sans transformation - 1 650 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02513922R0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212501399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250139900019
Code postal du demandeur	25650
Localité du demandeur	La Chaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Docteur Girard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chaux
Code postal du terrain	25650
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	OB
num_cadastre3	250
Superficie du terrain	1950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	694