Permis de construire à La Chaux (25650) - 81 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02513916R0009 délivré le 2016/12/26 à La Chaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 131 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET, le projet de locaux autorise la construction de 81 m² sur Lieu-dit Sur la maison. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 décembre 2016 par la commune de La Chaux. Implanté Lieu-dit Sur la maison, à La Chaux (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la maison.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 131 m².
La Chaux compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sur la maison, La Chaux (25650).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET (SIREN 750397200, SIRET 75039720000015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité La Chaux (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 050 m² · Surface après travaux (totale) : 1 131 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 050 m²
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
1 131 m²
Total
1 050 m²
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
1 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 81 m² créés; variation nette 81 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
81 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 131 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 131 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chaux (25650). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 1 131 m². Le terrain couvre 0 m².
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