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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
La Chaux
Détail PC 02513916R0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02513916R0003 délivré le 2016/05/23 à La Chaux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 025 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par QUERRY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 185 m² sur RD n 48. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de La Chaux. Implanté RD n 48, à La Chaux (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par QUERRY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 185 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 025 m².
La Chaux compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD n 48, La Chaux (25650).
Références cadastrales : ZE, 127.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage QUERRY (SIREN 450670823, SIRET 45067082300019, APE 28.30Z, catégorie juridique 5499, localité La Chaux (25650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 3 025 m² · Variation nette totale : 2 185 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m² Commerce 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m² Industrie 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m² Entrepôts 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² Total 840 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 3 025 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 183 m² créés; variation nette 183 m². Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m². Industrie : 1 962 m² créés; variation nette 1 962 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 185 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 025 m² Superficie du terrain 7 957 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 025 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02513916R0003 Code commune INSEE : 25139 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chaux (25650). Les travaux prévoient la création de 2 185 m²; la surface après travaux atteint 3 025 m². Le terrain couvre 7 957 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02513916R0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
QUERRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450670823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45067082300019
Code postal du demandeur
25650
Localité du demandeur
La Chaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD n 48
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chaux
Code postal du terrain
25650
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7957
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
183
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1962
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
840
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3025
Tableau des données brutes de l'autorisation.
