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Permis de construire à La Chaux (25650) - 983 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02513913R0001 délivré le 2013/06/28 à La Chaux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 783 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 983 m² sur Lieu-dit Devant le Montet. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de La Chaux. Implanté Lieu-dit Devant le Montet, à La Chaux (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Devant le Montet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 983 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 783 m².

La Chaux compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Devant le Montet, La Chaux (25650).

Références cadastrales : ZK, 90.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chaux (25650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 783 m² · Variation nette totale : 983 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole800 m²983 m²0 m²0 m²0 m²983 m²1 783 m²
Total800 m²983 m²0 m²0 m²0 m²983 m²1 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 983 m² créés; variation nette 983 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée983 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 783 m²
Superficie du terrain19 589 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 783 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513913R0001
  • Code commune INSEE : 25139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chaux (25650). Les travaux prévoient la création de 983 m²; la surface après travaux atteint 1 783 m². Le terrain couvre 19 589 m².

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