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Permis de construire à Chauvoncourt (55300) - 840 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05511119H0001 délivré le 2019/11/04 à Chauvoncourt autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 840 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIRALOR, le projet commercial autorise la construction de 840 m² sur Lotissement d activites. Déposé en été 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de Chauvoncourt. Implanté Lotissement d activites, à Chauvoncourt (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VIRALOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 840 m².

Chauvoncourt compte 434 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement d activites, Chauvoncourt (55300).

Références cadastrales : ZB, 403.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIRALOR (SIREN 835156399, SIRET 83515639900015, APE 43.32B, catégorie juridique 5499, localité Saint-Mihiel (55300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m² · Variation nette totale : 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²
Total	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 840 m² créés; variation nette 840 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	840 m²
Superficie du terrain	2 526 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite840 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05511119H0001
Code commune INSEE : 55111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chauvoncourt (55300). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 2 526 m².

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2020 - Aux Champs Thumaux - nouvelle construction - 999 m² Commerce
2018 - Lotissement d activies - nouvelle construction - 12 m² Commerce
2018 - Route de Bar-le-Duc - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rural du Gui Rappeau - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Allee des Cheibes - extension de surface sans transformation - 698 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Chauvoncourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05511119H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIRALOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	835156399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83515639900015
Code postal du demandeur	55300
Localité du demandeur	Saint-Mihiel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lotissement d activites
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chauvoncourt
Code postal du terrain	55300
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	403
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2526
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	840
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	840