Permis de construire à Chauvirey-Le-Vieil (70500) - 71 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07014421O0002 délivré le 2021/12/24 à Chauvirey-le-Vieil autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 481 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 71 m² sur 56 RUE DU CLIGNOT. Déposé en été 2021, autorisé le 24 décembre 2021 par la commune de Chauvirey-le-Vieil. Implanté 56 RUE DU CLIGNOT, à Chauvirey-Le-Vieil (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 481 m².
Chauvirey-le-Vieil compte 30 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 56 RUE DU CLIGNOT, Chauvirey-Le-Vieil (70500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chauvirey-le-Vieil (70500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : 71 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
Commerce
220 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
291 m²
Total
410 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 71 m² créés; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
71 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
481 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite481 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chauvirey-Le-Vieil (70500). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 0 m².
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