Permis de construire à Chauvirey-Le-Chatel (70500) - 40 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07014316C0002 délivré le 2016/07/14 à Chauvirey-le-Chatel autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 328 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit EN ABIME. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 juillet 2016 par la commune de Chauvirey-le-Chatel. Implanté Lieu-dit EN ABIME, à Chauvirey-Le-Chatel (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de EN ABIME.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
Chauvirey-le-Chatel compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit EN ABIME, Chauvirey-Le-Chatel (70500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chauvirey-le-Chatel (70500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
288 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
328 m²
Total
288 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
7 975 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite328 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/07/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chauvirey-Le-Chatel (70500). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 7 975 m².
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