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Déclaration préalable n°DP 08607022X0051 à Chauvigny (86) non opposée le 13 juin 2022 à SAINT-PIERRE ET LE LOUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08607022X0051 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Chauvigny (86300), pour un projet situé 15 Rue Saint-Pierre, CHAUVIGNY (86300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 87 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SAINT-PIERRE ET LE LOUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue Saint-Pierre, CHAUVIGNY (86300), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2022 par la Ville de Chauvigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 58 m² sur une emprise foncière de 87 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : commerces 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 87 m²
  • Référence cadastrale : AR 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/13
Foncier87 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT-PIERRE ET LE LOUP
  • SIREN : 528441967
  • SIRET : 52844196700023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAUVIGNY (86300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 36 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 58 m²
Total 36 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08607022X0051
  • Code commune INSEE : 86070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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