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Permis de construire n°PC 08607016C0022 à Chauvigny (86) accordé le 20 décembre 2016 à SCI LES PAVILLONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08607016C0022 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de Chauvigny (86300), pour un projet situé Rue de Poitiers, CHAUVIGNY (86300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 463 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI LES PAVILLONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Poitiers, CHAUVIGNY (86300), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016 par la Ville de Chauvigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 195 m² dont habitation (0 m²) et locaux (195 m²) - détails tertiaires : bureaux 195 m², artisanat 868 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 569 m²
  • Surface du terrain : 2 463 m²
  • Référence cadastrale : BH 18, BH 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/20
Foncier2 463 m²
Surface construite1 063 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PAVILLONS
  • SIREN : 409594231
  • SIRET : 40959423100022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEIGNES SUR FONTAINE (86300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 374 m²
Surface après travaux (totale) 1 569 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Artisanat 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m²
Total 1 374 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08607016C0022
  • Code commune INSEE : 86070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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