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Déclaration préalable n°DP 04403822D2048 à Chauvé (44) non opposée le 2 juin 2022 à LA MAISON DU PARC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403822D2048 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Chauvé (44320), pour un projet situé 2 Rue de la Chantrie, CHAUVE (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 600 m².

Programme et contexte

En mai 2022, LA MAISON DU PARC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Chantrie, CHAUVE (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2022 par la Ville de Chauvé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 120 m² sur une emprise foncière de 600 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 600 m²
  • Référence cadastrale : YC 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/02
Foncier600 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU PARC
  • SIREN : 439507872
  • SIRET : 43950787200026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : CHAUVE (44320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 108 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²
Total 108 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403822D2048
  • Code commune INSEE : 44038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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