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Permis de construire n°PC 09515018B0002 à Chaussy (95) délivré le 6 juin 2019 à FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09515018B0002 délivré le 6 juin 2019 par la ville de Chaussy (95710), pour un projet situé La Bergerie de Villarceaux, CHAUSSY (95710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 842 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Bergerie de Villarceaux, CHAUSSY (95710), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019 par la Ville de Chaussy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 589 m² sur une emprise foncière de 8 842 m². La surface de plancher créée atteint 417 m² - détails tertiaires : hôtellerie 589 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 589 m²
  • Surface du terrain : 8 842 m²
  • Référence cadastrale : C 30, C 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2019
Foncier8 842 m²
Surface construite589 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
  • SIREN : 342548807
  • SIRET : 34254880700029
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 589 m²
Variation nette totale 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 417 m² 172 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Entreposage / Entrepôts 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 417 m² 172 m² 0 m² 172 m² 417 m² 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 24 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09515018B0002
  • Code commune INSEE : 95150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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