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Déclaration préalable n°DP 0450881500001 à Chaussy (45) non opposée le 13 février 2015 à COMMUNE DE CHAUSSY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0450881500001 délivré le 13 février 2015 par la ville de Chaussy (45480), pour un projet situé Pl de L Eglise, CHAUSSY (45480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE CHAUSSY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl de L Eglise, CHAUSSY (45480), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2015 par la Ville de Chaussy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 46 m² sur une emprise foncière de 60 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 60 m²
  • Référence cadastrale : AC 484

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2015
Foncier60 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUSSY
  • SIREN : 214500886
  • SIRET : 21450088600012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUSSY (45480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 32 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 46 m²
Total 32 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2016
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450881500001
  • Code commune INSEE : 45088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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