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Permis de construire à Chaussin (39120) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03912824J0001 délivré le 2024/04/11 à Chaussin autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 230 m² sur 23 Grande rue. Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de Chaussin. Implanté 23 Grande rue, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Grande rue, Chaussin (39120).

Références cadastrales : AA, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE (SIREN 243901089, SIRET 24390108900074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chaussin (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	-109 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	109 m²	230 m²	0 m²	109 m²	0 m²	121 m²	230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² démolis; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	109 m²
Surface après travaux (totale)	230 m²
Superficie du terrain	351 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite230 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03912824J0001
Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 351 m².

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2025 - ZA CHAUSSIN - nouvelle construction - 883 m² Entrepôt
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2024 - route de Dijon - transformation avec extension de surface - 593 m² Entrepôt
2024 - derriere le Four - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue henri Gagneur - transformation avec extension de surface - 3 488 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - en carre - nouvelle construction - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du Docteur Briot - extension de surface sans transformation - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Faubourd de la Villeneuve - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chaussin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03912824J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243901089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24390108900074
Code postal du demandeur	39120
Localité du demandeur	Chaussin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaussin
Code postal du terrain	39120
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	109
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	230